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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet "www.cesamdesign.com".
Elles sont conclues entre d'une part, la SARL MÉTAL DESIGN, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet "www.cesamdesign.com" ci-après dénommées "le client".
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter. Les produits proposés sur le site Internet "www.cesamdesign.com" sont destinés à l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne CESAM DESIGN est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et s'imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui (sauf accord exprès du vendeur) et pour les documents publicitaires émis par la SARL MÉTAL DESIGN, ni pour tout autre document. A ce titre, la SARL MÉTAL DESIGN se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

1. ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « Acceptation des conditions générales de vente » ou « Clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
La validation de la commande du client est matérialisée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par la SARL MÉTAL DESIGN. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par la SARL MÉTAL DESIGN.

2. PRODUITS
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne CESAM DESIGN tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, la SARL MÉTAL DESIGN travaille sur des matières telles que le bois ou l'acier dont les propriétés sont susceptibles (couleurs, aspects…) d'évoluer dans le temps.
Par ailleurs, la SARL MÉTAL DESIGN peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Par conséquent, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la SARL MÉTAL DESIGN ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 11 des présentes. Dans le cadre d'une pré-commande, la SARL MÉTAL DESIGN ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, de matière, d'emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produits.

3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site Internet "www.cesamdesign.com", dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, la SARL MÉTAL DESIGN informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d'annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL MÉTAL DESIGN ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne ; le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
La SARL MÉTAL DESIGN se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.

5. COMMANDE & PAIEMENT
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la SARL MÉTAL DESIGN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard, Maestro, E-carte bleue ;
- par chèque postal ou bancaire ;

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par la SARL MÉTAL DESIGN.
En cas de paiement par carte bancaire, la commande ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord au paiement du prix dû. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, la commande sera considérée comme définitive dès réception du chèque après confirmation de son encaissement. Dans l'hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. La SARL MÉTAL DESIGN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le site "www.cesamdesign.com" utilise le système de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT NET de la Banque Populaire du Sud Ouest (B.P.S.O). Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client. A aucun moment la SARL MÉTAL DESIGN n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.
En cas de problème avec le système de paiement, la société Banque Populaire du Sud Ouest (B.P.S.O) assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

7. LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et uniquement au rez-de-chaussée.En aucun cas la SARL MÉTAL DESIGN ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison effectuée par le client.
Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client. L'adresse de livraison devra obligatoirement être située en France métropolitaine, Corse, Départements ou Territoires d'Outre-Mer (DOM & TOM) ou dans l'un des 26 autres Etats membres de l'Union européenne. Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l'objet d'une estimation spécifique, la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de 30 jours maximum à compter de la date de confirmation de la commande.
En cas de pré-commande, la SARL MÉTAL DESIGN livre à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum d'une journée ouvrée après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.
Les produits achetés sur la Boutique en ligne CESAM DESIGN sont livrés au client par l'intermédiaire de transporteurs. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; la SARL MÉTAL DESIGN se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La SARL MÉTAL DESIGN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la SARL MÉTAL DESIGN. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La MÉTAL DESIGN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La SARL MÉTAL DESIGN conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la SARL MÉTAL DESIGN sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client. Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception. Il dispose d'un délai de trois jours francs à compter de la date de livraison pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur et de la SARL MÉTAL DESIGN en cas de problème et/ou de dégradation.

9. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

10. RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à la SARL MÉTAL DESIGN les articles qui ne lui conviendraient pas.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Après avoir averti la SARL MÉTAL DESIGN de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par e-mail, le client retournera le ou les produits à l'adresse suivante en joignant la copie du (des) bon(s) de commande ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) :
SARL MÉTAL DESIGN
"Service retour commande"
5, Impasse Oihana
64200 BASSUSSARY
FRANCE
En cas de retours anormaux ou abusifs, la SARL MÉTAL DESIGN se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL MÉTAL DESIGN est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

11. GARANTIES LEGALES
Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la SARL MÉTAL DESIGN s'engage à respecter. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-5):

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12). Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Code Civil article 1641). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client doit notifier au transporteur et à la SARL MÉTAL DESIGN toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

12. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, un service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Tél : 05.59.26.54.08
e-mail : commercial@cesam.com

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site "www.cesamdesign.com", l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de la SARL MÉTAL DESIGN.
Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne CESAM DESIGN sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d'accord préalable et écrit de la SARL MÉTAL DESIGN.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judicaires. Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.

14. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de la SARL MÉTAL DESIGN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
La SARL MÉTAL DESIGN ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne CESAM DESIGN.
La SARL MÉTAL DESIGN n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
La SARL MÉTAL DESIGN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La SARL MÉTAL DESIGN ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les notices, étiquettes.

15. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL MÉTAL DESIGN.
La SARL MÉTAL DESIGN s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à l'exception des sociétés de son groupe, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de la SARL METAL DESIGN, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt.
Toutefois lorsque le client se rend sur la boutique en ligne « cesam design » à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à la SARL METAL DESIGN lors de sa commande. Le site "www.metaldesigncreation.com" est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par la SARL METAL DESIGN qu'à des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au client.


16.SERVICE APRES VENTE
En cas de retour produit chez le fabricant pour toute reprise, retouche ou bien tout autre modification apporté au produit des frais de transport et de manutention seront facturés au client.

17. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent (Cette attribution de compétence équivaut, pour les non-commerçants, à une renonciation à l'option de juridiction qui leur est offerte en tant que demandeur à l'action et non en tant que défendeur).

18.ENTRETIEN MOBILIER EXTERIEUR
Pour éviter l’apparition de rouille ou toutes taches, notamment sur votre mobilier extérieur, ne laissez pas d’eau stagnante en l’inclinant à l’aide de cales. Nettoyez rapidement les fientes d’oiseaux, très agressives pour la peinture de votre mobilier. En hiver, rentrez vos meubles dans un endroit sec et aéré.
En bord de mer, rincez régulièrement votre mobilier en métal et rangez-le à l'abri des vents forts salins.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.